SITUATION : SAINT DENIS (LA REUNION) – Etendue sur 2 500
km carrés, au cœur de l’Océan Indien, l’île de la Réunion offre une diversité de
paysages associée à un climat très ensoleillé tempéré par les alizés. La nature
en a fait un lieu privilégié offrant un cadre de vie exceptionnel. Avec plus de
140 000 habitants, Saint Denis est la première ville de l’Outre-Mer français.
Capitale administrative, financière et économique, elle étend son influence sur
l’ensemble de l’île. Mélange de modernité et de traditions, Saint Denis cultive
son histoire tout en anticipant son développement futur grâce à des grands
projets qui la positionnent clairement comme une ville européenne tournée vers
l’avenir.
LES LOGEMENTS : La résidence « Le Phœnix de Montgaillard » est implantée au cœur
d’un quartier résidentiel très convoité de Saint Denis, sur la colline de
Montgaillard, à 10 minutes du centre ville. Bénéficiant d’une vue panoramique
sur l’océan et la montagne, elle se trouve à proximité de tous les services
économiques, administratifs et universitaires. D’architecture contemporaine,
elle se compose de 57 appartements du T1 au T5 prolongés d’une varangue aux
prestations et finitions de qualité pensées pour le confort et la qualité de vie
de chacun.
PRIX : de 104 374 € à 249 405 € (hors frais d’acquisition).
LIVRAISON : DAT 2008 et remise des clés 2ème trimestre 2008.
Un potentiel démographique important et une croissance
économique soutenue permettent à la Réunion de connaître une demande croissante
en matière de logements.
Le quartier Montgaillard conjuguant un cadre verdoyant et la proximité de
l’ensemble des pôles administratifs, économiques et universitaires de Saint
Denis génère un fort potentiel locatif.
La situation privilégiée et les équipements de qualité de la résidence «Le
Phœnix de Montgaillard» permettront d’attirer une clientèle à la recherche d’un
réel confort de vie.
La gestion locative sera assurée par la SIT Océan Indien et sera accompagnée de
l’ensemble des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence de
locataire, loyers impayés et dégradations).
Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
Dispositif fiscal communément appelé « LOI GIRARDIN » permettant aux
contribuables domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôt au
titre des investissements réalisés dans des immeubles neufs situés dans les
DOM-TOM, construits ou acquis entre le 22 juillet 2003 et le 31 décembre 2017.
L’immeuble doit être affecté à l’habitation principale du locataire. Cette
affectation doit être effective et continue pendant au moins 5 ans (6 ans pour
le secteur intermédiaire ouvrant droit à une réduction d’impôt majorée).
La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 50 % du coût de
l’investissement en secteur intermédiaire défini par un plafond de loyer annuel
au m² (140 € dans les départements d’Outre Mer) et par un plafond de ressources
du locataire (26 939 € pour une personne seule ou 49 824 € pour un couple marié,
ces sommes étant majorées en cas de personne(s) à charge.
La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 40 % du coût de
l’investissement réalisé hors secteur intermédiaire.
Pour le calcul de la réduction d’impôt, les sommes prises en compte sont
plafonnées à 1 939 € HT par mètre carré de surface habitable.
La réduction d’impôt est pratiquée sur l’impôt correspondant aux revenus de
l’année d’achèvement ou de l’année d’acquisition si elle est postérieure, sans
prorata temporis.
La situation privilégiée de la résidence sur un terrain
très accessible, bénéficiant d’une vue panoramique sur l’océan et la montagne,
dans un quartier des plus recherchés, à 10 minutes du centre-ville de Saint
Denis, permet d’envisager un placement sereinement.
Une opportunité d’investissement en statut « Loi Girardin » (défiscalisation
2008) assurant une importante réduction d’impôt.
La taille et les compétences reconnues de la société de gestion sécurisent
l’investissement.
Les prestations proposées associées à une implantation au cœur d’un quartier
résidentiel et des prix particulièrement compétitifs en font une réelle
opportunité d’investissement
Le Phoenix de Montgaillard
Saint Denis – La Réunion
Avantage fiscal
Les contribuables domiciliés en France qui investissent dans les DOM-TOM entre
le
22 juillet 2003 (date de promulgation de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de
programme pour l’outre-mer) et le 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une
réduction d’impôt au titre des investissements réalisés directement ou par voie
de
souscription dans le secteur du logement.
La réduction d’impôt répartie sur 5 ans, est égale à 40 % du coût de
l’investissement.
Ce taux est majoré lorsque les investissements sont réalisés dans le secteur du
logement intermédiaire.
Les immeubles ouvrant droit à réduction d’impôt sont les immeubles neufs situés
dans les DOM-TOM construits ou acquis entre le 22 juillet 2003 et le 31 décembre
2017.
L’immeuble doit être affecté à l’habitation principale du locataire, cette
affectation doit
être effective et continue pendant au moins cinq ans (6 ans pour les
investissements
dans le secteur « locatif intermédiaire » qui ouvrent droit à une réduction
d’impôt
majorée) et doit intervenir dans les 6 mois de l’achèvement du logement ou de
son
acquisition si elle est postérieure.
Calcul de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables est calculée sur le prix
de
revient de l’acquisition ou de la construction du logement. En cas
d’acquisition, il
convient de retenir le prix effectivement versé (terrain et construction) majoré
des
frais d’acquisition tels que notamment les honoraires de notaire, les droits
d’enregistrement ou la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour le calcul de la réduction d’impôt, les sommes prises en compte sont
plafonnées
à 1 959 € par mètre carré de surface habitable1. Il est précisé que pour
l’appréciation
du plafond applicable, la limite de 1 959 € par mètre carré doit être, le cas
échéant,
majoré de la TVA applicable puis multiplié par le nombre de mètre carré de
surface
habitable. Ce plafond sera relevé chaque année au 1er janvier dans la même
proportion que la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
La réduction d’impôt est répartie sur 5 ans.
1 plafond à respecter pour un investissement réalisé à compter du 1er janvier
2007.
Le Phoenix de Montgaillard
Saint Denis – La Réunion
A – Dans le secteur locatif libre
La réduction d’impôt dans le secteur locatif libre est égale à 40 % du prix de
revient
de l’investissement.
L’immeuble doit être affecté à l’habitation principale du locataire, cette
affectation doit
être effective et continue pendant au moins cinq ans et doit intervenir dans les
6 mois
de l’achèvement du logement ou de son acquisition.
B – Dans le secteur locatif intermédiaire (voir note ci-après)
Lorsqu’ils réalisent des investissements dans le secteur locatif intermédiaire,
les
contribuables bénéficient d’une majoration de leur réduction d’impôt. Le taux de
la
réduction d’impôt est porté à 50 % si les conditions suivantes sont réunies :
- engagement de louer nu l’immeuble dans les six mois de son achèvement ou
de son acquisition et pendant six ans au moins à compter de la date de prise
d’effet du bail, à des personnes (autres que le conjoint ou les membres de leur
foyer fiscal) qui en font leur habitation principale.
- Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains
plafonds fixés par décret.
A titre indicatif, pour les baux conclus en 2007 :
Plafonds de loyer : le loyer annuel par mètre carré de surface habitable,
charges non comprises, ne doit pas dépasser 140 € dans les départements
d’outre mer et Mayotte ou 180 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle
Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres
australes et antarctiques françaises.
Plafonds de ressources du locataire : dans les départements d’outre-mer,
les ressources du locataire figurant sur l’avis d’imposition au titre de 2005 ne
doivent pas excéder 26 939 € (personne seule) ou 49 824 € (couple marié).
Ces sommes sont majorées en cas de personne(s) à charge :
- Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge : 52 706 euros
- Personne seule ou couple marié ayant 2 personnes à charge : 55 588 euros
- Personne seule ou couple marié ayant 3 personnes à charge : 59 440 euros
- Personne seule ou couple marié ayant 4 personnes à charge : 63 291 euros
- Majoration par personne à charge à partir de la cinquième : + 4 042 euros.
C – Les majorations supplémentaires
Outre cette réduction de 40 ou 50% du montant de l’investissement selon qu’on se
situe dans le secteur libre ou le secteur intermédiaire, deux majorations
peuvent être
accordées :
- une majoration de 10 % lorsque le logement se situe dans une zone urbaine
sensible.
- une majoration de 4 % lorsque des dépenses d’équipements de production
d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable2 sont réalisées dans le
logement.
2 La liste des équipements ouvrant droit à réduction supplémentaire est
mentionnée à l’article 18-0-bis nouveau
de l’annexe IVau CGI.
La réduction d’impôt est pratiquée sur l’impôt résultant du barème progressif
correspondant aux revenus de l’année d’achèvement ou de l’année d’acquisition si
elle est postérieure. Cette réduction d’impôt ne peut donner lieu à
remboursement. Il
n’y a pas de prorata temporis.
La location intermédiaire
Le dispositif Girardin habitation s’applique à deux secteurs locatif distincts,
le libre et
l’intermédiaire, la location dans le secteur intermédiaire permettant une
réduction
d’impôt majorée (50 % au lieu de 40 %).
En contrepartie de cet avantage fiscal supérieur, nous tenons à attirer votre
attention
sur les contraintes locatives de ce dispositif intermédiaire :
- Les ressources des locataires étant plafonnées, les biens immobiliers ne
peuvent être proposées qu’à un nombre de candidats restreint. Ce moindre
volume de clients potentiels rend donc la mise en location plus difficile que
dans le secteur libre ou la contrainte de ressources ne s’applique pas et peut
engendrer des délais plus longs de mise en place des locataires.
- En raison de ce plafonnement, les locataires sont par ailleurs généralement
moins solvables dans le secteur intermédiaire que dans le secteur libre. Cette
contrainte peut quant à elle générer un risque d’impayés de loyers plus
important dans le secteur intermédiaire que dans le secteur libre.
- Pour les appartements de grande surface au loyer élevé, il existe une
incompatibilité de solvabilité entre le plafond de ressources autorisé par le
législateur et le montant des loyers annuels, obligeant à se tourner vers le
secteur libre.
Le Phoenix de Montgaillard
Saint Denis – La Réunion
L’île de La Réunion se situe au coeur de l’Océan
Indien. Elle fait partie de l’archipel volcanique des
Mascareignes. Découverte au 16ème siècle, elle a le
statut de département français depuis 1946.
D’une surface globale de 2 500 km², elle offre une
grande diversité de paysages, associée à un climat
très ensoleillé tempéré par les alizés. Elle constitue un
cadre de vie exceptionnel et sait surprendre ses
visiteurs à chaque détour de ses routes accrochées à
la montagne.
Sa population de plus de 750 000 habitants est
constituée d’une mosaïque de peuples vivant en
parfaite harmonie . L’île doit son nom à ce métissage
quasi unique au monde, source d’une richesse
culturelle hors du commun.
Elle bénéficie d’une importante croissance
démographique, et la moyenne d’âge de ses habitants
est inférieure à celle des métropolitains.
L’économie réunionnaise est largement diversifiée:
BTP, construction, services aux personnes et aux
entreprises, agriculture, tourisme, commerce.
Elle s’appuie sur des infrastructures comparables aux
meilleurs standards européens, renforcées par
d’importants programmes d’investissements publics.
Sa situation géographique stratégique lui assure
également une position privilégiée pour les activités
internationales.
L’ensemble de ces atouts conjugués aux facteurs
démographiques ont permis à l’île de connaître une
forte croissance économique au cours des 10
dernières années.
La Réunion bénéficie d’une stabilité politique et
institutionnelle remarquable. Elle constitue la seule
région européenne de l’hémisphère sud, et sa
population revendique haut et fort son attachement à
la France et à l’Europe.
Un emplacement géographique privilégié, des
perspectives démographiques fortes, une croissance
économique soutenue et un environnement politique
stable font aujourd’hui de La Réunion une opportunité
rare pour réaliser un investissement immobilier dans
les meilleures conditions.
SAINT-DENIS
Avec plus de 140 000 habitants, Saint-Denis est la
première ville de l’Outre-Mer français. Capitale
administrative, financière et économique, elle étend
son influence sur l’ensemble de l’île, concentrant
hommes et activités. Saint-Denis regroupe le tiers des
entreprises de commerces, de services et d’industries
présentes à La Réunion. Son aéroport international
inscrit l’île dans la croissance économique de ses
voisins asiatiques.
Sa population est majoritairement composée de
cadres supérieurs, de professions intermédiaires, de
fonctionnaires et d’étudiants, disposant pour la plupart
d’un pouvoir d’achat important et contribuant à son
dynamisme.
Mélange de modernité et de traditions, Saint-Denis
cultive aussi son histoire : ses nombreux monuments,
médiathèques, théâtres, musées et jardin botanique
font aussi de la ville un pôle culturel apprécié et
reconnu.
Dès aujourd’hui Saint-Denis anticipe son
développement futur : tramway, centre ville piétonnier
en accès direct vers un vaste pôle commercial,
réaménagement du littoral avec plages et base
nautique, salle de concert moderne, autant de grands
projets qui la positionnent clairement comme une ville
européenne au coeur de l’Océan Indien tournée vers
l’avenir et soucieuse de préserver son identité.
Le Phoenix de Montgaillard
Saint Denis – La Réunion
La résidence « Le Phoenix de Montgaillard »
est située à 10 minutes du centre ville de
Saint-Denis, en plein coeur d’un quartier
résidentiel très convoité, sur la colline de
Montgaillard.
Elle bénéficie d’un emplacement privilégié,
parfaitement desservi par les transports en
commun, à proximité de l’ensemble des
pôles économiques, administratifs et
universitaires de la capitale.
L’architecture de la résidence d’inspiration contemporaine s’intègre
harmonieusement au
caractère de l’île. Les façades colorées s’inspirent des habitations créoles
assurant à
l’ensemble une parfaite intégration dans l’environnement.
Implantée sur un terrain offrant une vue panoramique sur l’océan et la montagne,
elle est
composée de 57 appartements, du T1 au T5, répartis sur 7 niveaux.
Conçus pour le plus grand bien-être de ses
résidants, les logements proposent des
équipements modernes : confort acoustique
parfaitement maîtrisé, cuisine comprenant
meubles haut et bas, plaque vitrocéramique
et hotte, placards aménagés, climatisation
dans les chambres...
Les larges baies vitrées des séjours
s’ouvrent sur des varangues ou des
terrasses permettant de profiter à loisir
du soleil réunionnais.
Ascenseur, finition soignée et parking en
sous-sol complètent les qualités
intrinsèques de la résidence. De plus, un
système de visiophone garantit la
tranquillité et la sécurité des occupants.
Les commerces et services alentours
assureront le confort quotidien des
occupants. La proximité du littoral leur
permettra de bénéficier de la douceur du
climat apporté par l’océan.
Autant d’atouts qui confèrent à la
résidence « Le Phoenix de Montgaillard »
un fort potentiel locatif.
FONDATIONS
Fouilles par tous moyens appropriés.
Fondations par semelles filantes et longrines sur plots BA, suivant études Béton
Armé, et avis du Bureau de Contrôle.
GROS OEUVRE
- Murs de façades, pignons et refends : en béton banché, ou agglos, finition
pour recevoir peinture étanche murs entre logements et circulations en système
placostill sad 160 avec laine de roche ;
- Planchers sur étage courant : en béton armé (prédalle ou poutrelle béton armé
et hourdis), sous-face destinée à recevoir un enduit garnissant, le dessus
recevant les sols scellés avec résiliant phonique selon norme en vigueur
ETANCHEITE
Les terrasses recevront une étanchéité multicouche ou liquide, suivant les cas.
Les toitures terrasses reçoivent un isolant thermique sous l’étanchéité, si
elles
sont situées sur un logement.
CLOISONS DE DISTRIBUTION INTERIEURES
Les cloisons seront du type placostill avec ossature métalliques et plaques de
plâtre hydrofuge
REVETEMENTS DES SOLS
Sur toute la surface des logements, varangues et terrasses :
Carrelage grès émaillé 0.30 x 0.30, pose au mortier sur chape avec isolant
phonique.
Plinthes grès émaillé assorties.
EQUIPEMENT CUISINE
- Pour type 1 : ensemble kitchenette avec meuble (bas et haut avec
emplacement micro-onde) comprenant un évier résine 1 bac, 1 égouttoir, une
plaque vitrocéramique 2 feux, une hotte aspirante, un réfrigérateur, une attente
machine à laver avec évacuation
- Pour type 2 dito type1 mais évier résine 2 bacs
- Pour autres logements : Idem, mais une plaque vitrocéramique 4 feux,
emplacement pour frigo Deux attentes machines à laver avec évacuations.
PEINTURES et FAIENCES
- Cuisines : faïence 0.15 X 0.15ou 0.20 x 0.20 sur une hauteur de 0.60 m
audessus
du plan de travail
- Salle de Bains : faïence de couleur mate 0.20 x 0.20. Localisation : sur 2,00
m
de haut au pourtour de la baignoire ou douche selon le cas
- Sur porte palière : lazure ou peinture
- Sur menuiserie intérieure : 2 couches de peinture glycérophtalique sur
préparation ou lazure.
- Sur plafond béton : gouttelettes fines projetées ou peinture lisse
- Sur faux plafond en étage : peinture acrylique.
- Sur les murs des pièces sèches : 2 couches de peinture vinylique de couleur
après préparation des fonds.
- Sur les murs des pièces humides (hors zones en faïence) : 2 couches de
peinture glycérophtalique de couleur après préparation des fonds.
MENUISERIES INTERIEURES
- Huisseries : métalliques ou bois.
- Porte palière : à âme pleine acoustique avec serrure de sûreté 3 points.
Parement extérieur mouluré, intérieur lisse.
- Portes intérieures : de type post-formées.
- Quincaillerie : série Golf de chez Bézeau ou similaire.
.- Porte de placard : selon plan, de type Sogal coulissant.
-équipement placards : étagères en mélamines avec séparation
penderies équipées de tringle selon cas
MENUISERIES EXTERIEURES
Menuiseries aluminium ou PVC.
Occultations des baies des chambres et séjour par volets roulants aluminium
ou PVC avec manoeuvre électrique pour baie coulissante du séjour
ELECTRICITE
Type d'installation encastrée dans dalles, murs et cloisons depuis tableau
électrique.
Puissance selon type de logement.
Appareillage, type LEGRAND série Mosaïque, ou équivalent.
Les logements seront équipés comme suit :
- Séjour : point lumineux central en va et vient, prises
- Chambre : point lumineux central, prises
- Cuisine : point lumineux central, prises, prise 20 A pour machine à laver
(sauf
studios une seule prise) , prise pour four.
- Salle de bains : point lumineux en applique avec réglette classe 2, prise.
- Dégagement : point lumineux.
EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION
- Télévision : 1 prise TV dans le séjour et dans une chambre.
- Téléphone : 1 prise d'arrivée, équipée d'un conjoncteur, dans le séjour (2
dans séjour
pour les type 1) et dans une chambre.
- Télévision : antenne collective rateau et parabolique en toiture du bâtiment
- visiophone: pour contrôle d’accès aux logements depuis l’entrée de la
Résidence.
V.M.C.
Ventilation mécanique contrôlée avec bouches d’extraction dans les cuisines, WC,
et
salles de bains.
Désenfumage de la cage d’escalier par châssis à commande manuelle.
CLIMATISATION
Climatisation par système split a commande individuelle pour les chambres des
logements
PRODUCTION D’EAU CHAUDE
Production et distribution d’eau chaude : par ballon électrique. Capacité : Type
1: 50
litres (chauffe-eau rapide). Deux pièces : 100 litres. Autres logements : 150
litres.
Evacuation : en PVC.
APPAREILS SANITAIRES
Equipement sanitaire et plomberie : distribution en cuivre ou rétube.
De couleur blanche, marque ROCA ou PORCHER ou similaire : bac à douche en
porcelaine ou baignoire acrylique selon plan, avec ensemble douchette téléphone.
Meuble vasque avec portes et étagère. Cuvette WC en porcelaine avec réservoir
attenant. Robinetterie mitigeuse de marque ROCA ou PORCHER ou similaire sur tous
les appareils.
EQUIPEMENT DES IMMEUBLES
- Hall d’entrée et paliers d’étages : décoration selon étude de l’architecte.
Sol : carrelage grès cérame 0,30 x 0,30
- Murs : revêtement décoratif ou peinture, au choix de l’architecte.
- Eclairage : par points lumineux commandés par détecteurs de présence
- Batterie de boites aux lettres : selon normes PTT.
-Ascenseur : installation conformes aux normes en vigueur
- Cages d’escalier : marches, contremarche et palier en ciment.
- Murs et plafond : brut de béton avec couche de peinture acrylique
-coursives :en béton,garde-corps en serrurerie
-.local poubelle : commun au niveau d’accès à la résidence.
EQUIPEMENTS EXTERIEURS
- Eclairage des parkings : sous bâtiment par minuterie. Bacs à sable et
extincteurs
selon normes de sécurité.
- Assainissement des eaux pluviales : par raccordement au réseau de la commune.
- Assainissement des eaux usées : par raccordement au réseau de la commune.
- Alimentation eau potable : par raccordement au réseau de la commune.
- Branchements eau particulier : en polyéthylène jusqu’aux gaines communes de
l’immeuble.
- Réseau téléphonique : raccordement en souterrain au réseau PTT.
- Electricité : alimentation en souterrain jusqu’aux gaines palières. Tableau
disjoncteur
intérieur à chaque logement.
- Eclairage extérieur : par réseau souterrain.
- Espaces verts : engazonnés et plantés d’arbres à hautes tiges et d’arbustes.
Nota : Les produits indiqués sous le nom de leur fabricant, peuvent être
remplacés par des marques concurrentes de qualité
égale ou supérieure.
Le maître d'Ouvrage se réserve le droit de modifier certains détails dans la
mesure où il se révèlerait une obligation
ou une possibilité d'amélioration de fonctionnement.
IMPAYES, DETERIORATIONS, ABSENCE DE LOCATAIRE
DEMANDE D'ADHESION
Programme : « LE PHOENIX DE MONTGAILLARD » (SAINT DENIS)
Je soussigné (Assuré-Propriétaire) :
Nom(s), Prénom(s) :
........................................................................................................................................................
Date et lieu de naissance :
................................................................................................................................................
Demeurant à :
...................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................
Demande à adhérer au contrat (Garantie des loyers impayés, détériorations
immobilières, protection juridique et
absence de locataire) souscrit auprès de GENERALE.
J'ai pris bonne note que la cotisation d'assurance de cette année sera calculée
sur la base d'un taux de 4,50 % TTC du
montant des loyers et des charges pour la garantie des loyers impayés,
détériorations, absence de locataire et qu'elle sera
débitée sur mes comptes mensuels par votre agence. La présente adhésion est
souscrite pour une durée ferme de 9 ans.
J'ai noté que la validité de la présente demande d'adhésion est subordonnée à la
validité du mandat de gestion donné à
l’administrateur de biens agréé et que cette demande d'adhésion cessera avec la
fin du mandat de gestion.
Je reconnais avoir pris connaissance que ces garanties locatives sont apportées
par un contrat d’assurance et que le
gestionnaire ne peut être responsable du fonctionnement de ce contrat.
J'ai aussi pris connaissance du résumé des conditions particulières figurant
ci-dessous et des conditions générales dont
je peux, sur simple demande, obtenir l'exemplaire intégral auprès de
l’administrateur de biens.
Résumé des garanties :
Garantie revente
MONTANT DE GARANTIE FRANCHISE
PRIME
TTC
LOYERS IMPAYES
CHARGES ET TAXES
CONTENTIEUX
SANS LIMITATION DE DUREE
(MAXIMUM 3 000 € PAR MOIS)
SANS
DETERIORATIONS
IMMOBILIERES
Dommages matériels
Pertes immatérielles
MAXIMUM DE 9 500 € DANS LA LIMITE DE :
4 fois le montant du loyer mensuel
2 fois le montant du loyer mensuel
SANS
PROTECTION JURIDIQUE 4 000 € TTC MAXIMUM SANS
VACANCE LOCATIVE
6 MOIS DE GARANTIE
100 % du loyer hors charges et taxes
2 MOIS
1ERE OCCUPATION
6 MOIS DE GARANTIE
100 % du loyer hors charges et taxes
2 MOIS
COÛT 4,50 %
DATE D’EFFET DU CONTRAT DE GARANTIE
Le contrat de garantie prendra effet :
- trois mois après la date de livraison du logement témoin, soit le premier jour
suivant la livraison des parties
privatives et communes,
- et au plus tard, trois mois après la date de signature du mandat de gestion
locative par l’assuré et
l’administrateur de biens, dans le cas d'une signature du mandat de gestion
locative entre la date de livraison du
logement témoin et la date de livraison des parties privatives et communes.
Fait à ..................................................., le
.........................................
Signature Cachet de l'Administrateur de Biens
et signature
GARANTIE DES LOYERS, CHARGES ET TAXES IMPAYEES
Garantie des pertes pécuniaires (y compris les frais de contentieux) subies du
fait du non-paiement des loyers par le
locataire.
Montant de la garantie : Maximum de 3 000 € par mois.
Durée de la garantie : sans limitation de durée, du premier terme impayé jusqu'à
récupération des locaux.
GARANTIE DES DETERIORATIONS IMMOBILIERES
Garantie des frais de remise en état des locaux assurés après détériorations
constatées au départ du locataire par
comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie.
Montant de la garantie : 6 fois le montant du loyer mensuel avec un maximum de 9
500 € par sinistre. Dommages
matériels : 4 fois le montant du loyer mensuel et pertes immatérielles : 2 fois
le montant du loyer mensuel.
Prise en charge des frais de constat d'huissier suite au départ du locataire
sans état des lieux contradictoire.
PROTECTION JURIDIQUE
Garantie du propriétaire bailleur contre tout litige lié au contrat de location
des locaux assurés.
Montant de la garantie : 4 000 € maximum par litige.
VACANCE LOCATIVE
Garantie de la perte financière résultant de l’inoccupation d’un lot, objet d'un
bail d'habitation uniquement, consécutive
à une fin de bail.
Montant de la garantie : 100 % du loyer, hors charges et taxes, pendant une
période indiquée aux conditions
particulières.
Franchise : Franchise de 2 mois.
GARANTIE PREMIERE OCCUPATION
Garantie de la perte financière résultant d’une absence d’occupant entre le
premier jour suivant la livraison des parties
privatives et communes et la mise en place du premier locataire.
Montant de la garantie : 100 % du loyer hors charges et taxes, pendant une
période indiquée aux conditions
particulières.
Franchise : Franchise de 2 mois.
CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE DE 1ère OCCUPATION
Le gestionnaire devra justifier avoir entrepris des démarches actives pour la
mise en location au moins 3 mois avant la
date de livraison. Il doit notamment lui être mis à disposition un appartement
témoin 3 mois avant la date de livraison.
Le mandat de gestion et le bulletin d’adhésion doivent avoir été adressés au
gestionnaire au plus tard le jour de la
livraison du témoin.
Réception et achèvement résidence - Finition des logements : Il est convenu que
la garantie de revenu locatif
accordée au propriétaire qui en ferait expressément la demande est conditionnée
par la livraison des parties privatives et
des parties communes sans réserve empêchant la location effective des locaux. Il
est convenu que les parties communes
devront faire l’objet d’un achèvement effectif des travaux dans leur globalité à
l’exception des espaces verts.
Le bien devra être livré avec les finitions de type investisseurs validées avec
la grille locative. Cela portera, plus
particulièrement, sur les prestations suivantes : murs peints, salles de bain
carrelées et équipées, placards muraux
équipés, etc.
La copie du procès verbal de réception ainsi que les clés du logement et de ses
annexes doivent avoir été remis à
l’administrateur de biens agréé le jour de la réception du bien.
PAIEMENT DES INDEMNITES
Le règlement intervient à trimestre échu.
MODIFICATION DU TARIF D'ASSURANCE
Si pour des raisons de caractère technique, l'assureur est amené à modifier la
cotisation applicable aux risques garantis
par le présent contrat, la cotisation sera modifiée en proportion, à compter de
l'échéance annuelle suivante.
Le souscripteur et/ou l'assuré auront alors le droit de résilier le contrat par
lettre recommandée. Ce courrier devra être
adressé à l’assureur dans les trente jours qui suivent celui où ils auront été
acquis de cette majoration des tarifs.
La résiliation prendra effet un mois après la notification par le Souscripteur
et/ou l'Assuré et l'Assureur aura droit à la
fraction de cotisation calculée sur les anciennes bases au prorata du temps
écoulé entre la date de la dernière échéance et
la date d'effet de la résiliation.
A défaut de cette résiliation, la nouvelle cotisation sera considérée comme
acceptée.
EXCLUSIONS
L'assuré doit se référer aux exclusions prévues aux conditions générales.